Sur la base de critères nationaux, des aides diverses sont allouées par votre CER dans le but d'aider les familles cheminotes à supporter les frais d'études ou de vacances de leurs enfants.
IFE - Indemnités pour Frais d’Études
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IFE (Indemnités pour Frais d’Études)
L’IFE est une aide attribuée à titre de participation aux dépenses supportées pour les études des enfants ou beaux-enfants célibataires dont les familles cheminotes ont la charge. Elle peut être attribuée jusqu’au 25e anniversaire de l’étudiant. Au-delà de cette limite, les dossiers sont étudiés au cas par cas par le CER.
Cette aide est non-remboursable mais imposable et soumise aux prélèvements sociaux, contrairement au prêt d’honneur qui est remboursable par l’étudiant et qui continue d’être attribué par la SNCF.
Bénéficiaires : agents du cadre permanent en activité de service, agents du PS25, personnel du CER, retraités et veuves non remariées sous réserve qu’ils n’exercent pas d’activités professionnelles rémunérées. Dans le cas de couple d’agents, une seule IFE est versée. Les agents non commissionnés doivent justifier d’une ancienneté minimum de 6 mois.
Nature des études : l’aide est accordée :
- Pour tous les enseignements autres que l’enseignement primaire et élémentaire (donc à partir de la 6ème)
- Pour la première année d’apprentissage professionnel effectuée sous garantie d’un contrat légal chez un artisan.
Présentation des Demandes : les dossiers sont disponibles à compter du mois de septembre de chaque année dans les points accueil billetterie du CER. Les dossiers dûment complétés doivent être déposés au CER au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Montant de l’indemnité : le calcul de l’indemnité est égal au total des forfaits applicables à l’enfant concerné (scolarité, hébergement, pupille, enseignement) moins la part restant à la charge des familles (revenu brut global des parents avant déduction forfaitaire et abattement légaux auxquels est appliqué un pourcentage variant en fonction du type d’études suivies). Le montant des forfaits est révisé annuellement.
Paiement de l’indemnité : l’indemnité est payée en une seule fois par virement au plus tard le 31 mai de l’année suivant le traitement du dossier.
PFS - Participation aux Frais de Séjour
PFS (Participation aux frais de séjour)
La PFS est une aide accordée aux familles dont les enfants fréquentent :
• soit un centre de loisirs sans hébergements (CLSH) autre que ceux gérés par le CER PSL ;
• soit un centre de vacances ;
• soit une classe transplantée ;
Les bénéficiaires : Agents du cadre permanents, agents du PS25, personnel du CER, retraités dont le domicile principal est situé sur la région de Paris Saint-Lazare.
PFS en CLSH
Cette indemnité est accordée aux enfants âgés de 3 à 16 ans fréquentant un centre de loisirs sans hébergement à conditions que la localité ne soit pas équipée d’une installation de même type gérée par le CER.
Le montant de la participation est égal à la différence entre le montant payé par la famille à l’organisme organisateur du centre de loisirs et le forfait applicable aux familles (déterminé en fonction du quotient familial) sans pouvoir excéder un montant plafonné. Les dossiers sont à retirer dans vos points billetterie.
PFS Centre de Vacances sans hébergement (PDF de de demande téléchargeable ici)
Pièces à fournir :
- une photocopie du bulletin de salaire de l’agent ;
- certificat de position administrative SNCF où sont mentionnés le nom, prénom, date de naissance de ou des enfants ;
- une photocopie de l’avis d’imposition A-2 où sont mentionnés les revenus et le nombre de parts fiscales ;
- Un certificat de non-participation de l’employeur ou du CE du conjoint pour les périodes considérées ou la photocopie du bulletin de paie si le conjoint appartient au même CE que le demandeur ;
- un relevé d’identité bancaire ou postale.
PFS en Classes transplantées et centre de vacances
Classes Transplantées : cette indemnité est accordée aux enfants jusque 18 ans qui participent à un séjour avec l’école d’une durée minimum de 5 jours et allant jusqu’à 30 jours par an.
Le montant de cette indemnité est fixée à 5 e par jour.
Centre de vacances : cette indemnité est accordée si l’enfant se voit refuser un séjours par le CCE ou le CE et justifiant de ce refus.
PFS Classes transplantées (PDF de demande téléchargeable ici)
Pièces à fournir :
- une photocopie du bulletin de salaire de l’agent ;
- certificat de position administrative SNCF ou sont mentionnés le nom, prénom, date de naissance de ou des enfants ;
- un certificat de non-participation de l’employeur ou du CE du conjoint pour les périodes considérées ou la photocopie du bulletin de paie si le conjoint appartient au même CE que le demandeur ;
- Un relevé d’identité bancaire ou postale.
Conditions de règlement:
Les demandes concernant l’année en cours sont recevables jusqu’au 28 ou 29 février de l’année suivante.
Pour les dossiers acceptés et déposés avant le 10 juin de l’année A, le règlement s’effectuera fin juin de l’année A.
Pour les dossiers acceptés déposés entre le 10 juin et le 10 novembre de l’année A, le règlement se fera fin novembre de l’année A
Pour les dossiers acceptés et déposés après le 10 novembre, le réglement se fera fin mars de l’année A+1.
Pour chaque dossier, un avis de paiement sera adressé 10 jours avant le virement à l’agent.
Appelez le Secrétariat des Activités Sociales
au 01 56 33 48 37 ou 30 28 37